Dossier RODEO File

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Les documents, textes et vidéos ci-dessous se rapportent à l’analyse des données collectées lors des rodéos de Montréal et de St-Tite de l’été 2017. Ils constituent une étape charnière de la démarche que j’ai entamée il y a quelques mois sur la base du protocole entériné par la Cour supérieure du Québec le 16 juin 2017* aux termes duquel un droit d’accès illimité aux installations et aux êtres animaux m’a été conféré.

Une analyse de plus de 600 pages réalisée par le Dr Jean-Jacques Kona-Boun, DMV, MSc, DACVAA, se trouve maintenant entre les mains du Comité consultatif sur le bien-être et la sécurité des êtres animaux utilisés dans les activités de rodéo constitué par le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec sur la base du jugement en question. Le Comité a maintenant le mandat d’en étudier la portée à la lumière de la nouvelle Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal (RLRQ. c. B-3.1) et de faire les recommandations qui s’impose au gouvernement du Québec.

La population québécoise est en droit de s’attendre du gouvernement du Québec qu’il assure le respect de sa propre loi. À défaut, ce dernier devra assumer les conséquences de ses décisions. Les défenseurs du droit animalier sont maintenant suffisamment organisés pour défendre la cause qui est la leur en usant de toutes les ressources légales et judiciaires à leur disposition.

* Honorable Stephen W. Hamilton, Cour supérieure du Québec, district judiciaire de Montréal, Dossier no 500-17-098815-171.

 

[Dossier-maître (Papyrus)]

 

The documents, texts and videos below relate to the analysis of the data collected during the Montreal and St-Tite rodeos of the summer of 2017. They constitute a milestone in the steps that I initiated a few months ago on the basis of the protocol approved by the Superior Court of Quebec on June 16, 2017 * under which I was accorded the right of unlimited access to the facilities and animal beings.

A document of over 600 pages reporting the analyses of Dr. Jean-Jacques Kona-Boun, DVM, MSc, DACVAA, is now in the hands of the Advisory Committee on Animal Welfare and Safety Used in Rodeo Activities that was established by the Quebec Department of Agriculture, Fisheries and Food on the basis of the Superior Court Judgment. The Committee is now mandated to study the Report’s implications in light of the new Animal Welfare and Safety Act (RLRQ, C. B-3.1) and to make appropriate recommendations to the Government of Quebec.

The people of Quebec are entitled to expect the Quebec government to ensure compliance with its own law. Otherwise the government will have to assume the consequences of its decisions. Animal advocates are now sufficiently well-organized to defend their cause using all legal and judicial resources at their disposal.

* Honorable Stephen W. Hamilton, Superior Court of Quebec, Judicial District of Montreal, File No. 500-17-098815-171

 

[Master Record (Papyrus)]

                 

Ce contenu a été mis à jour le 9 mai 2018 à 18 h 15 min.