Cours

Trimestre d’automne

PERSONNES PHYSIQUES ET FAMILLE (DRT 1224)

Descriptif : Personnalité juridique (conditions d’acquisition et statut juridique du foetus); filiation (par le sang, par procréation assistée et par adoption); mariage (conditions de formation et nullité, survol des effets, séparation de corps et divorce); union civile et union de fait (conditions de formation et d’existence).

RÉGIMES MATRIMONIAUX (DRT 3203)

Descriptif : Effets du mariage (protection de la résidence familiale, prestation compensatoire, patrimoine familial); régimes matrimoniaux (société d’acquêts et séparation de biens), contrats de mariage, union civile et union de fait (effets).

 

Trimestre d’hiver

DROIT DE L’ENFANT (DRT 3803)

Descriptif : Statut juridique de l’enfant en droit international (Convention relative aux droits de l’enfant et autres instruments internationaux); concepts fondamentaux du droit privé québécois (autorité parentale, minorité, tutelle au mineur et intérêt de l’enfant).

ÉTHIQUE ET DROIT DE L’ANIMAL (DRT 3016)

Descriptif : Contextualisation historique du droit animal; statut juridique de l’animal en droit privé et public; perspectives interdisciplinaires via l’intervention d’experts du milieu animal (psychologie, biologie, philosophie, éthique); réflexions sur le devenir du droit animal.

Ce contenu a été mis à jour le 4 juillet 2017 à 15 h 41 min.