Le régime juridique de l’union civile : Entre symbolisme et anachronisme

Alain ROY, « Le régime juridique de l'union civile : Entre symbolisme et anachronisme », dans Pierre-Claude LAFOND et Brigitte LEFEBVRE (dir.), L'union civile : Nouveaux modèles de conjugalité et de parentalité au 21e siècle, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2003, pp. 165-192. Cité par la Cour suprême du Canada dans Québec (Procureur général) c. A., 2013 CSC 5.

Ce contenu a été mis à jour le 15 mai 2017 à 23 h 27 min.