Travaux législatifs

  • Témoin expert du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles sur le projet de loi S-202 modifiant la Loi sur le divorce (plans parentaux) – décembre 2017
  • Conseiller spécial du président de la Chambre des notaires du Québec dans le cadre des travaux de suivi portant sur l’article 303(7) du Code de procédure civile autorisant les notaires à présenter des requêtes conjointes en divorce et en séparation de corps, janvier – mai 2017
  • Invité expert de la Commission des Institutions de l’Assemblée nationale du Québec au sujet du projet de loi n° 113 – Loi modifiant le Code civil et d’autres dispositions législatives en matière d’adoption et de communication de renseignements, 23 novembre 2016
  • Rédacteur principal de la Loi concernant le remplacement et la reconstitution des actes notariés en minute détruits lors du sinistre ferroviaire du 6 juillet 2013 dans la Ville de Lac-Mégantic (L.Q. 2013, c. R-21.1)
  • Président du Comité consultatif sur le droit de la famille (Ministère de la Justice du Québec), 2013-2015
  • Rédacteur du mémoire de la Chambre des notaires du Québec sur le projet de loi n° 52 – Loi concernant les soins de fin de vie, septembre 2013
  • Rédacteur du mémoire de la Chambre des notaires du Québec sur le projet de loi n° 47 – Loi modifiant le Code civil et d’autres dispositions législatives en matière d’adoption, d’autorité parentale et de divulgation de renseignements, août 2013
  • Conseiller spécial du Président de la Chambre des notaires du Québec dans le cadre dans le cadre des consultations sur le projet de loi no 14 – Loi modifiant la Charte de la langue française, la Charte des droits et libertés de la personne et d’autres dispositions législatives, mai-juin 2013.
  • Rédacteur du projet de modification des dispositions de la Loi sur le notariat (RLRQ c. N-3) relatives aux formalités d’inscription à l’Ordre sur dépôt de signature, décembre 2012 – janvier 2013
  • Conseiller spécial du président de la Chambre des notaires du Québec dans le cadre des consultations sur l‘Avant-projet de loi instituant un nouveau Code de procédure civile (chapitre sur l’adoption), 2011-2012
  • Conseiller spécial du président de la Chambre des notaires du Québec dans le cadre des consultations sur l‘Avant-projet de loi portant réforme du droit de l’adoption et de l’autorité parentale, janvier 2010
  • Conseiller principal de l’Opposition officielle dans le cadre de l’élaboration du projet de loi no 397 – Loi modifiant le Code civil en matière d’adoption, janvier – juin 2008
  • Responsable des travaux de révision de la Loi sur le notariat (L.Q. 2000, c. 44), 1996-2000
  • Conseiller spécial du président de la Chambre des notaires du Québec dans le cadre des travaux législatifs entourant la Loi modifiant le Code de procédure civile en matière notariale et d’autres dispositions législatives (L.Q. 1998, c. 51), 1996-1998

Ce contenu a été mis à jour le 18 décembre 2017 à 9 h 11 min.