Enseignement

Enseignement premier cycle

Trimestre d’automne

PERSONNES PHYSIQUES ET FAMILLE (DRT 1224)

Descriptif : Personnalité juridique (conditions d’acquisition et statut juridique du foetus); filiation (par le sang, par procréation assistée et par adoption); mariage (conditions de formation et nullité, survol des effets, séparation de corps et divorce); union civile et union de fait (conditions de formation et d’existence).

RÉGIMES MATRIMONIAUX (DRT 3203)

Descriptif : Effets du mariage (protection de la résidence familiale, prestation compensatoire, patrimoine familial); régimes matrimoniaux (société d’acquêts et séparation de biens), contrats de mariage, union civile et union de fait (effets).

Trimestre d’hiver

DROIT DE L’ENFANT (DRT 3803)

Descriptif : Statut juridique de l’enfant en droit international (Convention relative aux droits de l’enfant et autres instruments internationaux); concepts fondamentaux du droit privé québécois (autorité parentale, minorité, tutelle au mineur et intérêt de l’enfant).

ÉTHIQUE ET DROIT DE L’ANIMAL (DRT 3016)

Descriptif : Contextualisation historique du droit animal; statut juridique de l’animal en droit privé et public; perspectives interdisciplinaires via l’intervention d’experts du milieu animal (psychologie, biologie, philosophie, éthique); réflexions sur le devenir du droit animal.

Encadrement cycles supérieurs

Doctorat en droit

2015 à ce jour

SABRINA BOISSELLE (codirectrice: Pre M.A Grégoire)

Sujet de thèse : Instrumentalisation du concept d’autonomie en droit civil 

♦ Examen de synthèse : 8 janvier 2018
♦ En cours de rédaction

JOHANNE CLOUET (codirecteur: Pr J.F. Gaudreault-Desbiens)

Titre de la thèse : L’influence des marqueurs identitaires des juges dans les décisions relatives à la garde des enfants dans un contexte post-rupture

♦ Diplôme obtenu en 2015 –  Mention d’excellence 1er 10%
♦ Prix Thémis 2016
♦Thèse publiée aux Éditions Thémis sous le titre : Décisions judiciaires en matière de garde d’enfants : contribution à l’étude de l’influence des marqueurs identitaires du juge

MANON FERRAND (direction individuelle)

Sujet de thèse : Épistémologie du notariat

♦ Examen de synthèse : à venir
♦ En cours de rédaction

ANDRÉANNE MALACKET (direction individuelle)

Titre de la thèse : Des règles de dévolution légale en droit des successions québécois : perspectives sociohistoriques et comparatives pour une reconnaissance de la vocation successorale du conjoint de fait

♦ Examen de synthèse : 27 mai 2013
♦ En cours de rédaction

Doctorat avant 2015 

CHRISTINE MORIN (codirecteur: Pr Pierre Noreau)

Titre de la thèse :L’émergence des limites à la liberté de tester en droit québécois : étude socio-juridique de la production du droit

♦ Diplôme obtenu en 2007 – Mention d’excellence 1er 10%
♦ Prix Henri-Capitant 2008; Prix Minerve 2008
♦ Thèse publiée aux Éditions Yvon Blais

Maîtrise en droit (option recherche)

2015 à ce jour

SARAH-ISABELLE AVRIL (codirectrice : Pre Marie-Claude Desjardins, UdeS)

Sujet de mémoire : Régulation juridique des animaux d’élevage en droit québécois

♦ Scolarité en cours

MARIE-AIMÉE BEAULAC (direction individuelle)

Sujet de mémoire : Adoption coutumière autochtone

♦ Scolarité en cours

VALÉRIE COSTANZO (direction individuelle)

Sujet de mémoire : Tribunal unifié de la famille

♦ En cours de rédaction

ANDRÉ PHAN (direction individuelle)

Sujet de mémoire : Notariat et suivi juridique 

♦ Scolarité en cours

MALIKA SAHER (direction individuelle)

Sujet de mémoire : Droit des enfants et participation citoyenne

♦ Scolarité en cours

CHLOÉ SURPRENANT (codirecteur : Pr Hugues Parent)

Sujet de mémoire : Interaction des normes civiles et criminelles en matière de droit animalier

♦ Scolarité en cours

Maîtrise avant 2015

ISABELLE LAFRENIÈRE (direction individuelle)

Titre du mémoire : Conflits d’intérêts et courtage immobilier au Québec : un constat mitigé sur l’état du droit, 50 ans après l’entrée en vigueur de la première Loi sur le courtage immobilier

♦ Diplôme obtenu en 2014

DOMINIQUE BARSALOU (codirecteur: Pr Guy Rocher)

Titre du mémoire : Le traitement juridique de la mère au foyer: le droit privé et le droit social de la famille québécois à l’aune de l’individualisme

♦ Diplôme obtenu en 2011 – Mention « Excellent »
♦Prix de l’APDQ 2011; Lauréat concours juridique 2015 de la Fondation du Barreau du Québec / catégorie Nouvel auteur
♦ Publications aux Éditions Yvon Blais sous le titre : Ma mère ne travaille pas – Le traitement juridique de la mère au foyer en droit québécois de la famille

JEANNE TUGAULT-LAFLEUR (direction individuelle)

Titre du mémoire : Analyse comparative des conceptions de l’enfant et des institutions de l’adoption dans le monde arabo-musulman et en Occident : une réconciliation est-elle possible ?

♦ Diplôme obtenu en 2011 – Mention « Excellent »
♦ Prix Henri-Capitant 2011

FLORENCE PAUL (direction individuelle)

Titre du mémoire : Points de jonction et harmonisation des normes civiles et religieuses en matière matrimoniale

♦ Diplôme obtenu en 2010 – Mention « Très bien »

ANDRÉANNE MALACKET (direction individuelle)

Titre du mémoire : L’intérêt de l’enfant – notion polymorphe susceptible d’appropriation. L’exemple de l’avant-projet de loi portant réforme du droit de l’adoption

♦ Diplôme obtenu en 2010 – Mention « Excellent »
♦ Prix Henri-Capitant 2010

LOUISE-ANDRÉE BARETTE (direction individuelle)

Titre du mémoire : La connaissance des origines de l’enfant adopté: du « besoin » au « droit ». Perspectives anthropologique, sociologique et psychologique pour une réforme législative

♦ Diplôme obtenu en 2009 – Mention « Exceptionnel »

JOCELYNE JARRY (direction individuelle)

Titre du mémoire :  Les conjoints de fait au Québec : vers un encadrement légal

♦ Diplôme obtenu en 2006
♦ Thèse publiée aux Éditions Yvon Blais

Maîtrise en droit (option notariat)

GULTEN CALASIN (direction individuelle)

Titre de l’essai : Coordination du partage du patrimoine familial et de la communauté de meubles et d’acquêts à la lumière du droit de propriété québécois

♦ Diplôme obtenu en 2012

MARC-ÉTIENNE SICARD (direction individuelle)

Titre de l’essai : Notariat, handicap et droit matrimonial et successoral

♦ Diplôme obtenu en 2010

MARIE-PIERRE DUCHAINE (direction individuelle)

Titre de l’essai : Assurance-titre et déontologie notariale

♦ Diplôme obtenu en 2009

GENEVIÈVE LEGAULT (direction individuelle)

Titre de l’essai : Les intérêts patrimoniaux des mineurs

♦ Diplôme obtenu en 2009

CATHERINE BÉLAND (direction individuelle)

Titre de l’essai : Le projet parental sur procréation assistée

♦ Diplôme obtenu en 2007

FRÉDÉRIC MARCHAND. (direction individuelle)

Titre de l’essai : Les modes alternatifs de résolution de conflits

♦ Diplôme obtenu en 2007

Maîtrise en droit (option droit international)

HADJER BOURAHLA (codirectrice : Pre Suzanne Lalonde)

Titre de l’essai : Le sort des enfants dans le conflit Syrie-Irak face à l’État Islamique : vulnérabilité intolérable face à un appareil juridique défaillant

♦ Diplôme obtenu en 2018

KATHERINE FOURNIER-MARCHETERRE (direction individuelle)

Titre de l’essai : La protection des enfants contre l’exploitation sexuelle

♦ Diplôme obtenu en 2009

Ce contenu a été mis à jour le 2 septembre 2018 à 11 h 56 min.