Enseignement
Enseignement premier cycle
Trimestre d’automne
PERSONNES PHYSIQUES ET FAMILLE (DRT 1224)
Descriptif : Personnalité juridique (conditions d’acquisition et statut juridique du foetus); filiation (par le sang, par procréation assistée et par adoption); mariage (conditions de formation et nullité, survol des effets, séparation de corps et divorce); union civile et union de fait (conditions de formation et d’existence).
RÉGIMES MATRIMONIAUX (DRT 3203)
Descriptif : Effets du mariage (protection de la résidence familiale, prestation compensatoire, patrimoine familial); régimes matrimoniaux (société d’acquêts et séparation de biens), contrats de mariage, union civile et union de fait (effets).
Trimestre d’hiver
DROIT DE L’ENFANT (DRT 3803)
Descriptif : Statut juridique de l’enfant en droit international (Convention relative aux droits de l’enfant et autres instruments internationaux); concepts fondamentaux du droit privé québécois (autorité parentale, minorité, tutelle au mineur et intérêt de l’enfant).
ÉTHIQUE ET DROIT DE L’ANIMAL (DRT 3016)
Descriptif : Contextualisation historique du droit animal; statut juridique de l’animal en droit privé et public; perspectives interdisciplinaires via l’intervention d’experts du milieu animal (psychologie, biologie, philosophie, éthique); réflexions sur le devenir du droit animal.
Encadrement cycles supérieurs
Doctorat en droit
2015 à ce jour
SABRINA BOISSELLE (codirectrice: Pre M.A Grégoire)
Sujet de thèse : Instrumentalisation du concept d’autonomie en droit civil
♦ Examen de synthèse : 8 janvier 2018
♦ En cours de rédaction
JOHANNE CLOUET (codirecteur: Pr J.F. Gaudreault-Desbiens)
Titre de la thèse : L’influence des marqueurs identitaires des juges dans les décisions relatives à la garde des enfants dans un contexte post-rupture
♦ Diplôme obtenu en 2015 – Mention d’excellence 1er 10%
♦ Prix Thémis 2016
♦Thèse publiée aux Éditions Thémis sous le titre : Décisions judiciaires en matière de garde d’enfants : contribution à l’étude de l’influence des marqueurs identitaires du juge
MANON FERRAND (direction individuelle)
Sujet de thèse : Épistémologie du notariat
♦ Examen de synthèse : à venir
♦ En cours de rédaction
ANDRÉANNE MALACKET (direction individuelle)
Titre de la thèse : Des règles de dévolution légale en droit des successions québécois : perspectives sociohistoriques et comparatives pour une reconnaissance de la vocation successorale du conjoint de fait
♦ Examen de synthèse : 27 mai 2013
♦ En cours de rédaction
Doctorat avant 2015
CHRISTINE MORIN (codirecteur: Pr Pierre Noreau)
Titre de la thèse :L’émergence des limites à la liberté de tester en droit québécois : étude socio-juridique de la production du droit
♦ Diplôme obtenu en 2007 – Mention d’excellence 1er 10%
♦ Prix Henri-Capitant 2008; Prix Minerve 2008
♦ Thèse publiée aux Éditions Yvon Blais
Maîtrise en droit (option recherche)
2015 à ce jour
SARAH-ISABELLE AVRIL (codirectrice : Pre Marie-Claude Desjardins, UdeS)
Sujet de mémoire : Régulation juridique des animaux d’élevage en droit québécois
♦ Scolarité en cours
MARIE-AIMÉE BEAULAC (direction individuelle)
Sujet de mémoire : Adoption coutumière autochtone
♦ Scolarité en cours
VALÉRIE COSTANZO (direction individuelle)
Sujet de mémoire : Tribunal unifié de la famille
♦ En cours de rédaction
ANDRÉ PHAN (direction individuelle)
Sujet de mémoire : Notariat et suivi juridique
♦ Scolarité en cours
MALIKA SAHER (direction individuelle)
Sujet de mémoire : Droit des enfants et participation citoyenne
♦ Scolarité en cours
CHLOÉ SURPRENANT (codirecteur : Pr Hugues Parent)
Sujet de mémoire : Interaction des normes civiles et criminelles en matière de droit animalier
♦ Scolarité en cours
Maîtrise avant 2015
ISABELLE LAFRENIÈRE (direction individuelle)
♦ Diplôme obtenu en 2014
DOMINIQUE BARSALOU (codirecteur: Pr Guy Rocher)
Titre du mémoire : Le traitement juridique de la mère au foyer: le droit privé et le droit social de la famille québécois à l’aune de l’individualisme
♦ Diplôme obtenu en 2011 – Mention « Excellent »
♦Prix de l’APDQ 2011; Lauréat concours juridique 2015 de la Fondation du Barreau du Québec / catégorie Nouvel auteur
♦ Publications aux Éditions Yvon Blais sous le titre : Ma mère ne travaille pas – Le traitement juridique de la mère au foyer en droit québécois de la famille
JEANNE TUGAULT-LAFLEUR (direction individuelle)
Titre du mémoire : Analyse comparative des conceptions de l’enfant et des institutions de l’adoption dans le monde arabo-musulman et en Occident : une réconciliation est-elle possible ?
♦ Diplôme obtenu en 2011 – Mention « Excellent »
♦ Prix Henri-Capitant 2011
FLORENCE PAUL (direction individuelle)
Titre du mémoire : Points de jonction et harmonisation des normes civiles et religieuses en matière matrimoniale
♦ Diplôme obtenu en 2010 – Mention « Très bien »
ANDRÉANNE MALACKET (direction individuelle)
Titre du mémoire : L’intérêt de l’enfant – notion polymorphe susceptible d’appropriation. L’exemple de l’avant-projet de loi portant réforme du droit de l’adoption
♦ Diplôme obtenu en 2010 – Mention « Excellent »
♦ Prix Henri-Capitant 2010
LOUISE-ANDRÉE BARETTE (direction individuelle)
Titre du mémoire : La connaissance des origines de l’enfant adopté: du « besoin » au « droit ». Perspectives anthropologique, sociologique et psychologique pour une réforme législative
♦ Diplôme obtenu en 2009 – Mention « Exceptionnel »
JOCELYNE JARRY (direction individuelle)
Titre du mémoire : Les conjoints de fait au Québec : vers un encadrement légal
♦ Diplôme obtenu en 2006
♦ Thèse publiée aux Éditions Yvon Blais
Maîtrise en droit (option notariat)
GULTEN CALASIN (direction individuelle)
Titre de l’essai : Coordination du partage du patrimoine familial et de la communauté de meubles et d’acquêts à la lumière du droit de propriété québécois
♦ Diplôme obtenu en 2012
MARC-ÉTIENNE SICARD (direction individuelle)
Titre de l’essai : Notariat, handicap et droit matrimonial et successoral
♦ Diplôme obtenu en 2010
MARIE-PIERRE DUCHAINE (direction individuelle)
Titre de l’essai : Assurance-titre et déontologie notariale
♦ Diplôme obtenu en 2009
GENEVIÈVE LEGAULT (direction individuelle)
Titre de l’essai : Les intérêts patrimoniaux des mineurs
♦ Diplôme obtenu en 2009
CATHERINE BÉLAND (direction individuelle)
Titre de l’essai : Le projet parental sur procréation assistée
♦ Diplôme obtenu en 2007
FRÉDÉRIC MARCHAND. (direction individuelle)
Titre de l’essai : Les modes alternatifs de résolution de conflits
♦ Diplôme obtenu en 2007
Maîtrise en droit (option droit international)
HADJER BOURAHLA (codirectrice : Pre Suzanne Lalonde)
Titre de l’essai : Le sort des enfants dans le conflit Syrie-Irak face à l’État Islamique : vulnérabilité intolérable face à un appareil juridique défaillant
♦ Diplôme obtenu en 2018
KATHERINE FOURNIER-MARCHETERRE (direction individuelle)
Titre de l’essai : La protection des enfants contre l’exploitation sexuelle
♦ Diplôme obtenu en 2009
Ce contenu a été mis à jour le 2 septembre 2018 à 11 h 56 min.