Enseignement
Enseignement premier cycle
Trimestre d’automne
PERSONNES PHYSIQUES ET FAMILLE (DRT 1224)
Descriptif : Personnalité juridique (conditions d’acquisition et statut juridique du foetus); filiation (par le sang, par procréation assistée et par adoption); mariage (conditions de formation et nullité, survol des effets, séparation de corps et divorce); union civile et union de fait (conditions de formation et d’existence).
RÉGIMES MATRIMONIAUX (DRT 3203)
Descriptif : Effets du mariage (protection de la résidence familiale, prestation compensatoire, patrimoine familial); régimes matrimoniaux (société d’acquêts et séparation de biens), contrats de mariage, union civile et union de fait (effets).
Trimestre d’hiver
DROIT DE L’ENFANT (DRT 3803)
Descriptif : Statut juridique de l’enfant en droit international (Convention relative aux droits de l’enfant et autres instruments internationaux); concepts fondamentaux du droit privé québécois (autorité parentale, minorité, tutelle au mineur et intérêt de l’enfant).
ÉTHIQUE ET DROIT DE L’ANIMAL (DRT 3016)
Descriptif : Contextualisation historique du droit animal; statut juridique de l’animal en droit privé et public; perspectives interdisciplinaires via l’intervention d’experts du milieu animal (psychologie, biologie, philosophie, éthique); réflexions sur le devenir du droit animal.
Encadrement cycles supérieurs
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Ce contenu a été mis à jour le 21 septembre 2022 à 15 h 59 min.