Note biographique

Docteur en droit, Me Alain Roy est professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Il concentre ses activités de recherche et d’enseignement dans les domaines du droit de la famille, du droit de l’enfant et du droit animalier. Il a rédigé plus d’une quarantaine d’articles scientifiques et trois monographies. Il est l’auteur des annotations et commentaires des Livres 1 à 3 (Personnes physiques, Famille et Successions) du Code civil du Québec – Annotations et commentaires, publié annuellement aux Éditions Yvon Blais (récipiendaire du Prix de la Fondation du Barreau du Québec).

De 2009 à 2013, le professeur Roy a agi à titre d’expert du procureur général du Québec dans le cadre de l’affaire connue du grand public sous le nom d’Éric c. Loladont la Cour suprême a disposé en 2013. Il a par la suite présidé le Comité consultatif sur le droit de la famille (CCDF) qui a été chargé par le ministre de la Justice du Québec de proposer une réforme globale du droit de la famille, tant dans son volet conjugalité que dans son volet filiation. Contenant 82 recommandations, le rapport final du Comité d’experts (communément appelé « rapport Roy ») a été déposé le 8 juin 2015 auprès du gouvernement du Québec. Il a également co-présidé la Commission citoyenne sur le droit de la famille mise sur pied en 2018 pour consulter la population sur les axes de réforme suggérés (vDossier RÉFORME droit de la famille).

Au printemps 2017, le professeur Roy a présenté avec un groupe d’étudiant(e)s de son cours de droit animalier une demande d’injonction visant à faire annuler le rodéo urbain organisé dans le cadre des fêtes du 375e anniversaire de la ville de Montréal. Cette demande a mené à la conclusion d’une entente de règlement homologuée par la Cour supérieure du Québec prévoyant la création, par le ministère de l’Agriculture du Québec, du Comité consultatif sur le bien-être et la sécurité des animaux utilisés dans le cadre des rodéos au Québec. Le rapport du Comité, dont le mandat est d’évaluer la légalité des activités de rodéo sur la base d’expertises indépendantes (que l’entente de règlement a rendu possibles), est attendu au cours de l’année 2019 (vDossier RODÉO File).

Le professeur Roy est membre des comités scientifiques de la Revue générale de droit (Ottawa), de la Revue du notariat (Montréal) et de la Diritto delle successioni e della famiglia (Rome). Il a assumé la codirection de la revue internationale Enfances, Familles, Générations de 2006 à 2009 et la présidence du comité scientifique du Conseil de développement de la recherche sur la famille du Québec (CDRFQ) de 2004 à 2007.

Alain Roy a remporté le Prix d’excellence professorale André-Morel à deux reprises, soit en 2010 et en 2016. Il a également obtenu la Médaille d’honneur de la Chambre des notaires du Québec en 2012, la Médaille de l’Assemblée nationale du Québec en 2016, la médaille du Mérite du Conseil interprofessionnel du Québec en 2017, la distinction Notarius Emeritus (Not. E.) en 2017 et le prix « Distinction » de l’Association des diplômés de la Faculté de droit de l’Université de Montréal (ADDUM) en 2017 pour son « parcours exceptionnel ».

 

Biographical note

A doctor of laws, Alain Roy is a full Professor at the Faculty of Law at the Université de Montréal. His research and teaching activities are focussed on family law, children’s rights, and animal rights. He is the author of more than 40 scientific articles and three monographies. He is one of the four co-writers of Code civil du Québec – Annotations et commentaires, published annually by Éditions Yvon Blais. From 2009 to 2013, Professor Roy was a consultant working with the Attorney General of Quebec on a much-publicized case referred to as Éric vs. Lolaupon which the Supreme Court delivered a judgment in 2013. He then presided over the Comité consultatif sur le droit de la famille (CCDF), a committee formed by the Quebec Department of Justice to suggest global reforms for family law, both in terms of conjugality and filiation/parentage. The CCDF submitted a final report containing 82 recommendations to the Government of Quebec on June 8, 2015.

In the spring of 2017, Professor Roy, together with a group of students from his animal rights course, filed an application for injunction to cancel the urban rodeo organized as part of the celebrations for the 375th anniversary of the City of Montreal. This application led to a settlement agreement approved by the Superior Court of Quebec providing for the establishment, by the Quebec Ministry of Agriculture, of an Advisory committee on the well-being and safety of animals used in rodeos in Quebec. The committee, with a mission to assess the lawfulness of rodeo activities based on independent expertise (which was made possible by the settlement), is expected to file its final report in the summer of 2018.

Professor Roy is a member of the scientific committees of Revue générale de droit (Ottawa), Revue du notariat (Montreal), and Diritto delle successioni e della famiglia (Rome). From 2006 to 2009, he co-directed the international journal Enfances, Familles, Générations, and from 2004 to 2007, he chaired the scientific committee of Conseil de développement de la recherche sur la famille du Québec (CDRFQ).

Alain Roy received the André-Morel prize for professorial excellence in 2010 and again in 2016. He was also awarded the Medal of Honour from the Chambre des notaires du Québec in 2012; the Medal of the National Assembly of Quebec in 2016; the Quebec Interprofessional Council’s Merit Award Medal in 2017; the Notarius Emeritus (Not. E.) title in 2017; and the “Distinction” award from the ADDUM (Association of law graduates from the Université de Montréal) in 2017 for his outstanding career.

Ce contenu a été mis à jour le 29 novembre 2018 à 14 h 40 min.