Recherche et expertise

Recherche subventionnée

• Commission citoyenne sur le droit de la famille
  Organisme subventionnaire : Chambre des notaires du Québec
  Rôle : Coprésident
  Date de subvention : 2018
• Access to Effective Family Justice : Improving Outcomes from Children and Parents
  Organisme subventionnaire : CRSH
  Rôle : Cochercheur
  Chercheur principal : Prof. Nicholas Balas (Droit – Queen’s University)
  Programme : Subventions ordinaires de recherche
  Date de subvention : 2014-2019
• Séparation parentale, recomposition familiale : parents et enfants à soutenir
  Organisme subventionnaire : Conseil de recherche en sciences humaines du Canada (CRSH)
  Rôle : Chercheur régulier
  Responsable scientifique : Professeure Marie-Christine Saint-Jacques (Service social – UL)
  Programme : ARUC
  Date de subvention : 2011-2016
• Regards sur les réformes du droit de la famille à l’étranger
  Organisme subventionnaire : ARUC (UL) Séparation parentale – Recomposition familiale
  Rôle : Chercheur principal
  Partenaires: Ministère de la Justice du Québec et Association de médiation familiale du Québec
  Date de subvention : 2014-2015
• Comité consultatif sur le droit de la famille (CCDF)
  Organisme subventionnaire : Ministère de la Justice du Québec
  Rôle : Président
  Date de subvention : 2013-2015
• Étude empirique sur les pensions alimentaires entre ex-conjoints (Phase III)
  Organisme subventionnaire : Ministère de la Justice du Québec
  Rôle : Chercheur principal
  Cochercheures : Me Jocelyne Jarry, Professeure Évelyne Lapierre-Adamcyk (Démographie – UdeM) et Professeure Céline Le Bourdais (Démographie – McGill)
  Date de subvention : 2012-2013
• Aspects juridiques de la coordination parentale
  Organisme subventionnaire : ARUC (UL) Séparation parentale – Recomposition familiale
  Rôle : Cochercheur
  Chercheur principal : Professeur Dominique Goubau (Droit – UL)
  Date de subvention : 2012-2013
• L’union de fait et le mariage au Québec : analyse des représentations de la vie conjugale d’un point de vue social et juridique
  Organisme subventionnaire : Conseil de recherche en sciences humaines du Canada (CRSH)
  Rôle : Cochercheur
  Chercheure principale : Professeure Hélène Belleau (Sociologie – INRS)
  Programme : Subventions ordinaires de recherche
  Date de subvention : 2010-2013
• Étude empirique sur les pensions alimentaires entre ex-conjoints (Phase II)
  Organisme subventionnaire : Ministère de la Justice du Québec
  Rôle : Chercheur principal
  Cochercheures : Me Jocelyne Jarry, Professeure Évelyne Lapierre-Adamcyk (Démographie – UdeM) et Professeure Céline Le Bourdais (Démographie – McGill)
  Date de subvention : 2010-2011
• Partenariat familles en mouvance et dynamiques intergénérationnelles : Le nouveau contrat familial
  Organisme subventionnaire : Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture (FQRSC)
  Rôle : Chercheur régulier
  Responsable scientifique : Professeure Françoise-Romaine Ouellette (Anthropologie – INRS)
  Date de subvention : 2008-2011
• Analyse empirique des représentations du contrat chez les couples
  Organisme subventionnaire : Conseil de recherche en sciences humaines du Canada (CRSH)
  Rôle : Chercheur principal
  Cochercheure : Professeure Hélène Belleau (Sociologie – INRS)
  Programme : Subventions ordinaires de recherche
  Date de subvention : 2007-2010
• Analyse prospective de la clientèle du programme de perception des pensions alimentaires
  Organisme subventionnaire : Ministère du Revenu du Québec
  Rôle : Cochercheur
  Chercheur principal : Professeur Benoît Laplante (Démographie – IRNS)
  Date de subvention : 2009
• Étude empirique sur les pensions alimentaires entre ex-conjoints (Phase I)
  Organisme subventionnaire : Ministère de la Justice du Québec
  Rôle : Chercheur principal
  Cochercheure et coordonnatrice : Me Jocelyne Jarry
  Date de subvention : 2008-2009
• Revue internationale Enfances, Familles, Générations
  Organisme subventionnaire : Conseil de recherche en sciences humaines du Canada (CRSH)
  Rôle : Directeur
  Codirectrice : Professeure Hélène Belleau (Sociologie – INRS)
  Programme : Soutien aux revues scientifiques
  Date de subvention : 2007-2009
• Les partages au sein des couples : Normes juridiques et usages sociaux de l’argent et des biens (France, Belgique, Québec, Suisse)
  Organisme subventionnaire : Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) France
  Rôle : Cochercheur
  Chercheure principale : Mme Agnès Martial (Sociologie – CNRS Toulouse)
  Date de subvention : 2006-2008
• Regards croisés sur la filiation de l’enfant né d’une procréation assistée en droit québécois, canadien et comparé
  Organisme subventionnaire : Centre de recherche sur l’adaptation des jeunes et des familles à risque (JEFAR), Centre jeunesse de Québec – Institut universitaire et Chaire Richelieu de recherche sur la jeunesse, l’enfance et la famille
  Rôle : Chercheur principal
  Étudiante-chercheure : Me Andréanne Malacket
  Date de subvention : 2007
• Étude empirique de la pratique professionnelle du contrat conjugal
  Organisme subventionnaire : Conseil de recherche en sciences humaines du Canada (CRSH)
  Rôle : Chercheur individuel
  Programme : Jeune chercheur
  Date de subvention : 2003-2006
• Étude empirique de la pratique professionnelle du contrat conjugal
  Organisme subventionnaire : Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture (FQRSC)
  Rôle : Chercheur individuel
  Date de subvention : 2003-2006
  Note : Déclinée (condition de non cumul avec CRSH)
• Recherche documentaire sur les aspects nationaux et internationaux du droit québécois de l’adoption
  Organisme subventionnaire : Fiducie Collection Bleue (Wilson & Lafleur)
  Rôle : Chercheur individuel
  Date de subvention : 2005
• L’utilisation du contrat comme mode d’encadrement des rapports conjugaux (reconnaissance et soutien des rapports de nature personnelle entre adultes)
  Organisme subventionnaire : Commission du droit du Canada (CDC)
  Rôle : Chercheur individuel
  Date de subvention : 2001

Travaux législatifs

• Invité du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles sur le projet de loi S-202 modifiant la Loi sur le divorce (plans parentaux) https://www.facebook.com/1068476889/videos/10212974110682000/
• Conseiller spécial du président de la Chambre des notaires du Québec dans le cadre des travaux de suivi portant sur l’article 303(7) du Code de procédure civile du Québec autorisant les notaires à présenter des requêtes conjointes en divorce et en séparation de corps, janvier – mai 2017
• Invité de la commission des Institutions de l’Assemblée nationale du Québec au sujet du projet de loi n° 113 – Loi modifiant le Code civil et d’autres dispositions législatives en matière d’adoption et de communication de renseignements, 23 novembre 2016
• Rédacteur principal de la Loi concernant le remplacement et la reconstitution des actes notariés en minute détruits lors du sinistre ferroviaire du 6 juillet 2013 dans la Ville de Lac-Mégantic (L.Q. 2013, c. R-21.1)
• Président du Comité consultatif sur le droit de la famille (Ministère de la Justice du Québec), 2013-2015
• Rédacteur du mémoire de la Chambre des notaires du Québec sur le projet de loi n° 52 – Loi concernant les soins de fin de vie, septembre 2013
• Rédacteur du mémoire de la Chambre des notaires du Québec sur le projet de loi n° 47 – Loi modifiant le Code civil et d’autres dispositions législatives en matière d’adoption, d’autorité parentale et de divulgation de renseignements, août 2013
• Conseiller spécial du Président de la Chambre des notaires du Québec dans le cadre dans le cadre des consultations sur le projet de loi n^o 14 – Loi modifiant la Charte de la langue française, la Charte des droits et libertés de la personne et d’autres dispositions législatives, mai-juin 2013.
• Rédacteur du projet de modification des dispositions de la Loi sur le notariat (RLRQ c. N-3) relatives aux formalités d’inscription à l’Ordre sur dépôt de signature, décembre 2012 – janvier 2013
• Conseiller spécial du président de la Chambre des notaires du Québec dans le cadre des consultations sur l‘Avant-projet de loi instituant un nouveau Code de procédure civile (chapitre sur l’adoption), 2011-2012
• Conseiller spécial du président de la Chambre des notaires du Québec dans le cadre des consultations sur l‘Avant-projet de loi portant réforme du droit de l’adoption et de l’autorité parentale, janvier 2010
• Conseiller principal de l’Opposition officielle dans le cadre de l’élaboration du projet de loi n^o 397 – Loi modifiant le Code civil en matière d’adoption, janvier – juin 2008
• Responsable des travaux de révision de la Loi sur le notariat (L.Q. 2000, c. 44), 1996-2000
• Conseiller spécial du président de la Chambre des notaires du Québec dans le cadre des travaux législatifs entourant la Loi modifiant le Code de procédure civile en matière notariale et d’autres dispositions législatives (L.Q. 1998, c. 51), 1996-1998

Ce contenu a été mis à jour le 2 septembre 2018 à 11 h 52 min.