Prof. Alain Roy
Droit de la famille
Droit de l’enfant
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Recherche et expertise
Recherche subventionnée
Travaux législatifs
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Implications
Comités universitaires
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Engagements professionnels
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Autres écrits
2002
Rapports de recherche
Alain ROY,
Commentaires généraux sur l'Avant projet de loi instituant l'union civile des personnes de même sexe et modifiant le Code civil et d'autres dispositions législative
.
Mémoire - Avant projet de loi instituant l'union civile des personnes de même sexe et modifiant le Code civil et d'autres dispositions législatives, Commission des institutions de l'Assemblée Nationale du Québec, 2002, 46 pages.