Déontologie et procédures notariales
Alain ROY, Déontologie et procédures notariales, Montréal, Éditions Thémis, 2002, 335 p. (Préface de Julien S. Mackay. Lois et règlements connexes en annexe).
Ouvrage cité par la Cour suprême du Canada et la Cour d’appel du Québec (références)
Ce contenu a été mis à jour le 16 novembre 2019 à 14 h 00 min.