Prof. Alain Roy

Droit de la famille
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La transmissibilité du droit au partage du patrimoine familial : Évolution jurisprudentielle

Alain ROY, « La transmissibilité du droit au partage du patrimoine familial : Évolution jurisprudentielle », (2001) 103 Revue du Notariat 127-136.

papyrus.bib.umontreal.ca

Ce contenu a été mis à jour le 16 mai 2017 à 6 h 49 min.

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