Notariats québécois et français : Entre ressemblances et dissemblances

Jean MARTINEAU et Alain ROY, « Notariats québécois et français : Entre ressemblances et dissemblances », dans CONSEIL SUPÉRIEUR DU NOTARIAT ‐ INSTITUT INTERNATIONAL D'HISTOIRE DU NOTARIAT, Destin d'une loi ‐ Loi du 25 Ventôse An XI ‐ Statut du notariat, Paris, 2003, pp. 389-405.

Ce contenu a été mis à jour le 15 mai 2017 à 23 h 26 min.