Pour un droit de la famille adapté aux nouvelles réalités conjugales et familiales

COMITÉ CONSULTATIF SUR LE DROIT DE LA FAMILLE, Alain ROY (prés.), Pour un droit de la famille adapté aux nouvelles réalités conjugales et familiales, Montréal, Éditions Thémis, 2015, 794 pages (incluant les annexes).

Ouvrage cité par la Cour d’appel du Québec (références)

Ce contenu a été mis à jour le 8 avril 2025 à 9 h 57 min.