Publications 2002

Livres

Monographies

• Alain ROY, Déontologie et procédures notariales, Montréal, Éditions Thémis, 2002, 335 p. (Préface de Julien S. Mackay. Lois et règlements connexes en annexe). PDF
• Alain ROY, Le contrat de mariage réinventé ‐ Perspectives socio-juridiques pour une réforme, Montréal, Éditions Thémis, 2002, 455 p. (Préface de Jean-Guy Belley). PDF

Articles

Articles de revue

• Alain ROY, « Le partenariat civil, d'un continent à l'autre », 3-2002 Revue internationale de droit comparé (Paris) 759-786. 
• Alain ROY, « Le contrat en contexte d'intimité », (2002) 47 McGill law Journal 855-889.      

Contributions à un ouvrage collectif

• Alain ROY, « Panorama general del derecho de familia quebequense », dans COLEGIO PUBLICO DE ABOGADOS DE LA CAPITAL, OFICINA DE QUEBEC EN ARGENTINA ET UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL, Journada de derecho civil comparado de la Universidad de Montreal - Québec - Canada, Buenos Aires (Argentina), 2002, 12 pages.     PDF
• Alain ROY et Bertrand SALVAS, « Réflexions sur l'acte notarié électronique en droit québécois », dans Vincent GAUTRAIS (dir.), Droit du commerce électronique, Montréal, Éditions Thémis, 2002, pp. 653-681.

Autres écrits

Rapports de recherche

• Alain ROY, Commentaires généraux sur l'Avant projet de loi instituant l'union civile des personnes de même sexe et modifiant le Code civil et d'autres dispositions législative. Mémoire - Avant projet de loi instituant l'union civile des personnes de même sexe et modifiant le Code civil et d'autres dispositions législatives, Commission des institutions de l'Assemblée Nationale du Québec, 2002, 46 pages.