Publications 2001
Articles
Articles de revue
- Alain ROY, « La nouvelle loi sur le notariat : Un virage décisif vers l'avenir », (2001) 1 Cours de perfectionnement du Notariat 53-91.
- Alain ROY, « Aperçu de la réforme du notariat québécois », (2001) 127 Revue du Notariat Belge 562-590. (Cet article reprend, pour l'essentiel, l'article « La nouvelle loi sur le notariat : Un virage décisif vers l'avenir »).
- Alain ROY, « Partenariat civil et couples de même sexe : La réponse du Québec », (2001) 35 Revue juridique Thémis 663-696.
Contributions à un ouvrage collectif
- Alain ROY, « Mariage et contrat : Fiction ou complémentarité ? », dans Ysolde GENDREAULT (dir.), Les fictions du droit / Fictions in the Law, Montréal, Éditions Thémis, 2001, pp. 43-99.
- Alain ROY, « Déjudiciarisation et divorce consensuel : Perspectives socio-juridiques », dans Nicholas KASIRER et Pierre NOREAU (dir.), Sources et instruments de justice en droit privé, Montréal, Édition Thémis, 2001, pp. 288-331.
Commentaires de jurisprudence (avec comité de lecture)
- Alain ROY, « La liberté contractuelle des conjoints de fait réaffirmée par la Cour d'appel... Un avant-goût des jugements à venir ? », (2001) 103 Revue du Notariat 431-438.
- Alain ROY, « La transmissibilité du droit au partage du patrimoine familial : Évolution jurisprudentielle », (2001) 103 Revue du Notariat 127-136.